Demande acte de naissance en ligne, le moyen le plus rapide
Aujourd’hui il est possible de faire une demande d’acte de naissance en ligne, ce qui est pratique et plus rapide que d’envoyer un courrier recommandé.
Ce guide vous présente les étapes à suivre pour faire une demande d’acte de naissance en ligne.
La copie intégrale ou l’extrait de naissance, quelle différence?
La copie intégrale de naissance est le document officiel qui doit être délivré à tout nouveau-né. C’est un document qui détient plus d’informations que l’extrait de naissance qui est disponible à tout moment pour une personne majeure.
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un extrait de naissance. Certaines sont pratiques alors que d’autres sont plus longues à expliquer.
Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’un extrait de naissance :
- Pour une demande d’assurance maladie
- Vous êtes à la recherche d’un emploi et vous allez faire une demande de Sécurité Sociale
- Pour une demande de permis de conduire
- Vous avez besoin d’un extrait de naissance pour une base de données ou un formulaire officiel
- Vous êtes à la recherche d’un emploi et vous voulez présenter un extrait de naissance comme preuve de votre identité
- Vous êtes à la recherche d’un emploi et vous voulez présenter un extrait de naissance comme preuve de votre identité
Acte de naissance en ligne : les étapes
Une demande en ligne peut s’effectuer à travers le site Internet de l’officiel de l’état civil, ainsi que pour toutes les communes du département. Il existe des règles à respecter pour faire une demande d’acte de naissance en ligne et vous allez voir à travers ce guide quelles sont ces règles.
Tout d’abord, vous devez connaître la commune où a eu lieu la naissance de votre proche, même si vous n’avez pas les coordonnées de la mairie concernée.
En effet, vous pourrez trouver le numéro d’urgence de celle-ci. Ainsi, vous pourrez appeler la mairie de votre commune en cas de problème et obtenir toutes les informations dont vous avez besoin.
Si vous avez besoin de faire une demande d’acte de naissance suivez le lien ci-joint pour l’avoir rapidement.
Demande d’acte de naissance
Pour faire une demande en ligne, il faut communiquer votre nom, prénom, et le nom et prénoms de vos parents. Lorsque vous avez ces informations, il ne vous reste plus qu’à suivre les instructions en ligne.
Si vous n’avez pas encore fait la demande pour obtenir votre numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR) plus communément appelé « numéro INSEE » ou « numéro de sécurité sociale »; vous devez le faire dans une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), quel que soit le lieu de naissance. Mais ce numéro n’est pas du tout demandé pour obtenir un acte de naissance en France.
Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ?
Si vous souhaitez faire une demande en ligne, il faut savoir que cette procédure peut être effectuée par les parents ou toute personne ayant plus de 18 ans et une pièce d’identité valide. De plus, vous devez avoir accès à internet pour effectuer cette démarche.
Vous pouvez ainsi télécharger le formulaire en ligne avant de le remplir. Celui-ci est disponible sur le site de la mairie de votre lieu de naissance.
Comment obtenir un acte de naissance en ligne ?
Vous avez déjà pu faire une demande d’acte de naissance en ligne. Mais vous ne savez pas comment obtenir votre acte de naissance en ligne. En effet, une fois votre demande effectuée, vous devez attendre 48 heures ouvrables avant que l’acte ne soit envoyé à la mairie.
Ce dernier peut aussi être envoyé par courrier. Si vous n’avez pas eu de nouvelles dans un délai de 6 semaines, il faut alors contacter directement la mairie de votre lieu de naissance.
De plus, vous pouvez demander à la mairie d’un autre lieu de naissance de vous envoyer votre acte de naissance.
Les différents types d’acte de naissance
Lorsque vous recevez votre acte de naissance, vous remarquerez que celui-ci comprend différents types de mentions.
En effet, il existe plusieurs types d’acte de naissance. Mais en général, vous aurez besoin ces différents types d’acte de naissance :
L’acte de naissance légal (ou officiel)
C’est un document officiel qui doit être utilisé pour tous les besoins administratifs. Vous pouvez l’utiliser pour obtenir un passeport, un permis de conduire, une carte d’identité, un certificat de nationalité française et aussi pour effectuer des démarches à l’étranger.
L’acte de naissance judiciaire
Lorsqu’un enfant est conçu hors mariage et que le père n’est pas mentionné sur l’acte de naissance, il peut être fait une demande d’acte de naissance judiciaire.
L’acte de naissance religieux
Cet acte de naissance vous informe sur le nom, le prénom, la date et l’heure de naissance ainsi que le lieu de naissance de l’enfant. Il doit être établi par un prêtre, un pasteur ou encore un rabbin.
L’acte de décès
Il s’agit d’un document qui vous permettra de faire exécuter les dernières volontés de la personne décédée. Il doit être rédigé par un médecin ou encore un prêtre.
4. La démarche à suivre pour une demande
Vous pouvez faire une demande de copie intégrale d’un acte de naissance en remplissant le formulaire.
Vous pouvez ensuite le transmettre par courrier à la mairie de votre commune. Vous pourrez vous le procurer auprès du service population et état civil. ou bien vous pouvez le télécharger sur Internet.
Vous pouvez également vous adresser directement à la mairie si vous êtes dans l’impossibilité de le récupérer.
La demande de transcription d’un acte de mariage peut être faite soit auprès de la mairie dont vous dépendez, soit aux archives départementales, dans le ressort duquel est située la commune où a eu lieu le mariage.
Vous pouvez aussi demander une copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant en remplissant le formulaire qui permet d’obtenir une copie intégrale de l’acte de naissance d’un mineur.
Ce formulaire peut s’obtenir auprès du service population et état civil. ou bien vous le télécharger sur Internet. Il convient de préciser que ce formulaire est à adresser à la mairie ayant délivré l’acte concerné.
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